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Prise en charge des soins pour les séjours de plus de 6 mois

Prise en charge des soins pour les séjours de plus de 6 mois

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ENTREPRISE - PARTICULIER - ACTUALITÉ CFE 17 juil. 2020

Avec la crise sanitaire, beaucoup d'expatriés sont rentrés en France, depuis plus de 6 mois. Comment vos soins seront-ils pris en charge ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

La prise en charge de vos soins en France dépend essentiellement de votre situation personnelle et professionnelle. De plus, si votre retour en France est définitif, la prise en charge sera différente des retours temporaires.

Retour définitif des Français résidant à l'étranger

Pour les expatriés qui reviennent résider en France, sans exercer une activité professionnelle, entre le 1er mars et le 30 septembre 2020*, vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate de vos soins dès votre arrivée sur le territoire français.

⇒ Quelles sont les démarches ?

  • Vous devez adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de votre résidence ou de votre lieu d’hébergement, par voie postale ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple), le formulaire S1106 « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »  et y joindre les documents suivants :
    • une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport,
    • un RIB si vous en avez un.
  • Si vous êtes accompagné d'un ou de plusieurs enfants mineurs à votrecharge, vous devez joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés ».
  • Si vous êtes accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.
  • Si votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Retour temporaire des Français résidant à l'étranger

Si vous êtes rentrés en France, à cause de la crise et que vous n'avez pas de date de départ vers votre pays de résidence, vous êtes pris en charge, selon votre situation personnelle :

  • par le Centre national des retraités de France à l'étranger (Cnarefe) si vous êtes retraité,
  • par la Caisse des Français de l’étranger pour les séjours de mois de 6 mois dans le cadre de votre couverture santé. Si votre séjour en France atteint la limite des 6 mois, vous devez nous contacter pour nous en faire part via notre formulaire de contact. Après analyse de votre dossier, nous serons en mesure de vous confirmer la prise en charge de vos soins en France.
  • ou votre assurance maladie privée.

(1) Consultez la liste des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.