1. Retour définitif en France

Cas possibles :

• Salarié qui retrouve un contrat de travail en France : Les droits Maladie s’ouvrent dès la reprise du contrat.
• Ayants droit (majeurs et mineurs) : Les majeurs doivent justifier de 3 mois de résidence stable, tandis que les mineurs doivent être rattachés à un titulaire de droits.
• Salarié sans contrat en France : Doit justifier de 3 mois de résidence pour accéder à la couverture Maladie.

Points clés :

• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : Inscription obligatoire auprès de la CPAM du lieu de résidence.
• Maintien de droits avec la CFE (Caisse des Français de l'Étranger) : Les droits Maladie sont prolongés jusqu'à 3 mois après le retour en France, le temps de finaliser l’affiliation au régime général.

Textes applicables :

• Article R762-8 CSS : La CFE maintient les droits pendant 3 mois après le retour, sous réserve d’information préalable.
• Article R762-14 CSS : La radiation de la CFE prend effet au plus tard 3 mois après le retour, sauf affiliation à un autre régime avant cette échéance.

Démarches à effectuer :

1. Demander une radiation auprès de la CFE
   
   - Peut être faite dès le retour pour simplifier l'affiliation CPAM.
   - Une attestation de radiation est disponible dans l’espace personnel sur le site de la CFE.
    

2. Compléter les formulaires nécessaires :

   • Formulaire 1106 : Pour l’assuré principal.
   • Formulaire 3705 : Pour rattacher les ayants droit mineurs.
      

3. Déposer les documents à la CPAM : Adresses disponibles sur ameli.fr.

Cas spécifiques :

Retour avec indemnités journalières (IJ) Maladie ou Maternité :

• Si le salarié reprend un contrat en France, les périodes cotisées à la CFE comptent comme périodes travaillées, permettant la continuité des IJ.
• Sans contrat en France, les IJ s’arrêtent au bout de 3 mois.
   

Retour et Accidents du Travail (AT) :

• Les droits AT gérés par la CFE s’arrêtent à la fin de l’expatriation. Les rechutes ou nouveaux soins sont pris en charge par le régime général en France.

2. Retour temporaire en France

Un retour est considéré comme temporaire s’il dure moins de 3 mois.
 

Prise en charge des soins :

• La CFE couvre les soins pendant ce séjour, selon les conditions du régime général (Article R762-9 CSS).
• En cas de dépassement de 3 mois, une dérogation peut être demandée à la CFE dans des cas spécifiques (soins prolongés, contrat d’expatriation encore actif).

Cas particuliers :

• Soins téléconsultation : Peut faciliter la gestion des soins en France tout en restant rattaché à la CFE.
• La CFE peut procéder à une radiation après 3 mois de soins, considérant le retour comme définitif.

Recommandations :

• Déclarer rapidement votre retour définitif ou temporaire à la CFE.
• Initier dès le retour les démarches auprès de la CPAM pour éviter les interruptions de droits.
  
  Consultez le webinaire :