Action sanitaire et sociale

La CFE dispose d’un budget d’action sanitaire et sociale - prévention alimenté par un prélèvement sur les cotisations. Les recettes sont constituées par un prélèvement de 0,4 % sur le produit des cotisations d’assurance volontaire maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles encaissées et 0,3 % du produit des cotisations d’assurance vieillesse. Le budget annuel autorisé s’élève d’ 1,7 millions d’euros.

Ce budget sert à financer des actions de prévention et des aides financières aux bénéficiaires de l’assurance maladie et ou accident de travail de la caisse.

Les aides financières sont destinées à alléger la charge financière pesant sur les assurés lorsqu’ils doivent supporter des dépenses liées à la maladie ou à un accident, qui ne sont que partiellement ou pas du tout remboursables, bien que médicalement justifiées, et qui peuvent ponctuellement déséquilibrer leur budget personnel.

La Caisse n’est pas habilitée à faire l’avance des frais, elle ne peut intervenir que sur présentation de factures acquittées. Ces prestations sont soumises à conditions de ressources.

Les cas sont examinés par une commission composée d’administrateurs de la Caisse qui s’efforcent de prendre en considération la situation financière d’ensemble du demandeur ainsi que les particularités économiques et sanitaires du pays où il réside.

Des exemples :

- prise en charge de fournitures ou accessoires non remboursables ;

- aide financière pour aménagement du domicile en fonction du handicap de l’assuré ou d’un ayant droit ;

- amélioration des remboursements dans les pays où les tarifs médicaux sont plus élevés qu’en France ;

- en cas de décès d’un assuré ou d’un ayant droit, prise en charge partielle des frais de rapatriement du corps ;

- prise en charge partielle de frais de transports médicalement justifiés ;

- hébergement d’un parent en maison d’accueil (enfant hospitalisé) ;

- prise en charge des frais de séjour à "l’hôtel hospitalier" quand l’état de santé ne nécessite pas la présence permanente à l’hôpital ;

- aides à la réadaptation fonctionnelle ;

- frais de forfait journalier en cas d’hospitalisation.

Demande aide financière