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Salarié : cotisations

C'est vous qui choisissez la base sur laquelle vous souhaitez cotiser.
Cette base, comprise entre un minimum fixé par décret et un maximum, égal à 8 fois ce minimum, sert de référence lors du calcul des indemnités journalières et des rentes. Elle ne correspond pas forcément à votre salaire réel.

 

LE MONTANT DES COTISATIONS
  • Le montant trimestriel des cotisations pour 2018 en EUROS : 
        BASE ANNUELLE MINIMALE de cotisations : 18 337 € BASE ANNUELLE MAXIMALE de cotisations : 146 696 €
    Assurance de base Accidents du travail-maladies professionnelles Taux : 1,15 % 54 € 423 €
    Option voyages d'expatriation Aller/retour Taux : 0,20 % 9 € 72 €
  • L'adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation (y compris les pays de l'Union Européenne).

 

COMMENT REGLER VOS COTISATIONS ?

Cotisations

La CFE dispose de différents modes de règlements des cotisations.
Au début de chaque trimestre civil, vous recevez un appel de cotisations pour le trimestre en cours.

 

  Comment payer ?

Votre règlement peut se faire de France ou de l’étranger par :

  • Prélèvement automatique : uniquement sur un compte bancaire de la zone SEPA. Le formulaire est à votre disposition sur le site de la CFE. Vous devez impérativement le retourner complété à la CFE par mail ou courrier accompagné de votre RIB. Ce mode de règlement est gratuit. Le prélèvement est effectué le dernier jour du 1er mois du trimestre civil en cours.
    Télécharger la demande prélèvement automatique 
  • Carte bancaire : Si vous résidez dans un pays où les transferts sont longs et difficiles, adressez chaque trimestre à la CFE le justificatif du transfert en cours, délivré par l'organisme compétent (banque, consulat, ambassade, etc.).
  • Virement bancaire : sur notre compte bancaire ouvert auprès de notre partenaire la BRED. Notre code BIC est BREDFRPPXXX Notre code IBAN est FR76 1010 7003 4200 7304 2321 594
    Attention, sur votre ordre de virement, dans la rubrique Motif ou Détail (ligne 70 du swift) préciser uniquement votre nom, prénom et numéro de sécurité sociale pour l’identification de l’émetteur du virement.
    De plus, pour un virement depuis l'étranger, dans la rubrique Frais (ligne 71 du swift) indiquer la mention "OUR" afin d’éviter des surtaxes minorées de vos virements. Les frais bancaires sont à la charge de l'adhérent.
    La CFE ne peut être tenue responsable des délais d'acheminement ou des blocages par les différents établissements bancaires intervenants durant le transfert.
  • Chèque bancaire ou postal : uniquement compensable en France. Dans ce cas, joindre impérativement le coupon, figurant sur votre appel de cotisations. Toutes les informations nous permettant de vous identifier y figurent.

 

Le paiement trimestriel des cotisations est à votre charge. Toutefois, il peut être effectué par le mandataire (par exemple, un parent resté en France) que vous avez désigné lors de votre adhésion. Dans ce cas, assurez vous que le paiement est bien effectué à la date prévue.

Si vous résidez dans un pays où les transferts sont longs et difficiles, adressez chaque trimestre à la CFE le justificatif du transfert en cours, délivré par l'organisme compétent (banque, consulat, ambassade, etc.).

Retard de paiement : danger ! 
Le règlement des cotisations, dès réception de l'appel, conditionne la prise en charge des soins futurs. Si ce règlement est effectué tardivement l'assuré reçoit une mise en demeure (obligation de payer sous peine de radiation). 
IMPORTANT : La Caisse peut être amenée à refuser le remboursement des soins dispensés pendant la période qui fait l'objet de la mise en demeure. La CFE n'est pas tenue de régler les prestations si les cotisations n'ont pas été versées avant la survenance du risque. Si vous avez des difficultés provisoires pour régler vos cotisations, prévenez la Caisse. Votre cas fera l'objet d'une étude personnalisée.