Marchés Publics

Conformément à l’article R 766-55, la Caisse des Français de l’Etranger est soumise à la règlementation de la commande publique. Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général et respecte les seuils de procédure des marchés de l’Etat.

La CFE procède à la publication de ses marchés dans les conditions suivantes.

Méthodologie de connexion et de dépôt des offres sur le profil acheteur de la CFE  : le retrait et dépôt des offres peut se voir soit par le biais de l’adresse générique de la CFE, soit par le biais du profil acheteur de la CFE. Les conditions de dépôt et de retrait seront précisées sur le site internet de la CFE. 

1/ Retrait et dépôt des offres sur le profil acheteur

 

Retrait et dépôt des offres d’un montant inférieur à 90 000 € HT.

Compte-tenu du secteur concurrentiel, de l’objet du marché et de ses caractéristiques particulières, il peut être prévu un dépôt et retrait du DCE à travers l’adresse du service de la gestion administrative, soit : achats-marches@cfe.fr.

Les modalités de dépôt et de retrait seront à consulter sur le site internet de la CFE.

Retrait et dépôt des offres dont le montant est supérieur à 90 000 € HT.

Le retrait et dépôt des documents de consultation des entreprises se fait obligatoirement sur le profil acheteur et dans les délais de rigueur indiqués dans le règlement de consultation.

Pour accéder au profil acheteur de la CFE, le candidat annote sur sa barre de recherche : https://www.achatpublic.com/

Sur le site achatpublic, le candidat effectue soit une rechercher rapide pour visualiser les consultations en cours soit se connecter à son compte pour procéder au retrait ou dépôt d’une offre.

La CFE incite les candidats à créer un compte sur le site achatpublic pour pouvoir suivre les modifications survenues concernant un marché en cours de procédure.

Le candidat doit également s’assurer de disposer sur son poste de travail en plus de ses logiciels bureautiques habituels, des outils nécessaires afin d’être en mesure de déposer sa candidature et son offre sous format électronique.

Conformément aux arrêtés du 27 juillet 2018, à compter du 1er octobre 2018, la CFE accepte uniquement des offres dématérialisées sur son profil acheteur.

 

2/ Dépôt des offres sur le profil acheteur selon le dispositif MPS.

 

L’article 53 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, la CFE accepte également les offres déposées selon ce dispositif.  L’ensemble des marchés et ce quel que soit leur montant ou leur nature.  Le site achatspublics.fr, partenaire du dispositif M.P.S.

Méthodologie

Lorsque l’entreprise candidate à l’accord cadre, identifié par le logo MPS, la seule information administrative qui lui est demandée est son numéro SIRET.

Après avoir sélectionné « Répondre à la consultation », le candidat saisit ses identifiants de connexion.

Une fois connecté, il est alors redirigé vers la page de confirmation de ses coordonnées.

En cliquant sur le bouton « Confirmer », une pop-up expliquant le principe de la candidature MPS s’ouvre et propose au candidat de choisir entre un dépôt de candidature classique et un dépôt de candidature MPS.

Si à la question « Souhaitez-vous déposer votre candidature MPS ? », la réponse du candidat est « Oui », il est alors directement redirigé vers le module d’enregistrement de la candidature simplifiée.

Si à la question « Souhaitez-vous déposer votre candidature MPS ? », la réponse du candidat est « Non », il est alors directement redirigé vers l’applet de dépôt de pli.

Attention : le dispositif ne peut pas pour l’instant être utilisé en cas de sous-traitance, ou pour les marchés nécessitant une habilitation défense. Dans cette situation, le candidat

À compter d’avril 2019, ce dispositif sera remplacé par le DUME (Information de la DAJ).

En cas de dépôt d’une offre selon le MPS, le candidat n’a pas à transmettre les DC1 et DC2.

3/ DUME

 

La directive 2014/24/UE l’ayant défini aux termes de son article 59 comme une « déclaration officielle par laquelle l’opérateur économique affirme que le motif d’exclusion concerné ne s’applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli » fournissant les « informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur ».

Conformément à l’article 49 du décret du 25 mars 2016, la CFE accepte le DUME.

En cas de dépôt d’un DUME, le candidat n’a pas à transmettre les DC1 et le DC2.

Les procédures relatives à la commande publique sont centralisées au sein du service de la Gestion administrative de la CFE. Pour toutes questions relatives à une procédure de commande publique et les opportunités futures, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : achats-marches@cfe.fr.