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Salarié : prestations accidents

En adhérant à l'assurance de base accidents du travail - maladies professionnelles, vous bénéficiez : 
- du remboursement de vos soins médicaux 
- de l'indemnisation de vos arrêts de travail 
- du versement d'une rente en cas d'incapacité permanente 
- des prestations de l'action sanitaire et sociale

 

En souscrivant à l'option voyages d'expatriation vous bénéficiez des mêmes prestations en cas d'accident survenu lors d'un trajet effectué pour raisons professionnelles, entre la France et l'étranger.

 

SOINS MEDICAUX
  • L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été donnés.
  • Le remboursement des frais intervient sur la base de 100 % des frais réels, dans la limite de la règlementation applicable et des tarifs pratiqués en métropole (soins de ville) ou dans la limite des tarifs forfaitaires qui comprennent l'hébergement et les frais médicaux (hospitalisation).

 

Pièces à fournir

 

LES ARRETS DE TRAVAIL
  • L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations.
  • Les indemnités journalières sont réglées jusqu'à la date de guérison ou de consolidation, sous réserve qu'il n'y ait pas reprise du travail avant cette date.
  • Les indemnités journalières sont calculées à partir de la formule suivante et dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

    Pendant les 28 premiers jours d'arrêt :
    (Base annuelle de cotisations choisie (1) ÷ 300) x 60%

    A compter du 29ème jour d'arrêt :
    (Base annuelle de cotisations choisie (1) ÷ 300) x 80%

    (1) Entre 18 337 euros (minimum) et 146 696 euros (maximum) pour 2018.
     
  • Les montants pour 2018 en euros

    INDEMNITÉ JOURNALIÈRE MINIMALE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE MAXIMALE
    28 premiers jours 36,67 € 28 premiers jours 198,82 €
    A compter du 29ème jour 48,90 € A compter du 29ème jour 265,09 €
  • Exemple :
    Si l'assuré a choisi de cotiser sur une base annuelle de 50 000 €, 
    le montant de l'indemnité journalière sera de : 50 000 € / 300 X 60 % 
    soit 100 € pendant les 28 premiers jours. 
    50 000 € / 300 X 80 % soit 133,33 € à compter du 29ème jour. 

Pièces à fournir

 

L'INCAPACITE PERMANENTE

  La rente d'incapacité de travail

S'il subsiste à la suite d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) une infirmité permanente susceptible de diminuer le salaire de la victime, celle ci a droit à une rente. La rente est fonction du taux d’incapacité et de la base de cotisation choisie. Elle est servie même après le retour définitif en France du bénéficiaire et est revalorisée chaque année.

Le taux de la rente est calculé selon la formule suivante :

taux d’incapacité réduit de moitié pour la fraction égale ou inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la fraction supérieure à 50%.

Exemple :
taux d’incapacité = 80%
taux de la rente = 50%/2+(30 % x 1,5)
= 25%+45% = 70%

  MONTANT ANNUEL DE LA RENTE

La partie du salaire égale au double de la base minimale de cotisation (salaire irréductible) est prise en intégralité, le reste (dans la limite d’un plafond fixé annuellement) est pris pour 1/3.

Le taux de la rente est ensuite appliqué sur la somme de ces 2 chiffres.

Exemple au 01/01/2018
Base minimale de cotisation : 18 337 €.
Assuré cotisant sur une base annuelle maximale, soit 146 696 € avec taux de rente = 70%

  • part du salaire irréductible : 18 337 € x 2 = 36 674 € ;
  • part du salaire prise pour 1/3 : 146 696 € – 36 674 € = 110 022 € ;
  • salaire retenu : 36 674 € + 110 022 €/3 = 73 348 € ;
  • montant annuel de la rente : 73 348 € x 70 % = 51 343,60 €.

Si le taux de rente est inférieur à 10%, il y a versement d’une indemnité en capital, réglée en une seule fois.

  La rente aux ayants droit

En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail (ou à une maladie professionnelle) reconnu par la CFE, il y a versement d'une rente aux survivants : conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, enfants, ascendants à charge.

Exemple au 01/01/2018 (sur les mêmes bases que dans l’exemple précédent) :

  • montant annuel de la rente versée au conjoint survivant : 29 339,20 € (40% du salaire retenu)
  • montant annuel de la rente versée à chaque enfant : 18 337 € (25% du salaire retenu) pour chacun des 2 premiers. Au-delà taux de 20%.